Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

 

Les conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société L’ENVIE SAGE et de son client dans le cadre de la vente de ses pains, ses pâtisseries, ses quiches et ses pizzas. Toute prestation accomplie par la société L’ENVIE SAGE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

Clause n° 2 : Ouverture de compte

 

Tout nouveau client se doit de communiquer à L’ENVIE SAGE son extrait kbis, son RIB et

Signer l’accord de prélèvement sepa.

L’ENVIE SAGE s’engage à donner les prix HT , le Bon de Commande , le Certificat valide, les Fiches techniques et les CGV. En contre partie , le client se doit de ne pas divulguer ces informations à un tiers.

 

Clause n° 3 : Prise de commande

 

La prise de commande se fait via le bon de commande donné par L’ENVIE SAGE et le client doit le renvoyer à enviesage@gmail.com la veille de la livraison AVANT 9 heures du matin. Ou globaliser les commandes à la semaine.

Pour la livraison du lundi, la commande doit être donnée le vendredi avant 12 heures.

Tout rajout de commande doit se faire par mail afin de garder une trace écrite et cela dans les mêmes conditions précitées.

 

Clause n° 4 : Prix

 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA .La société L’ENVIE SAGE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle

s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande. Enfin, lors de changement de prix, L’ENVIE SAGE informera son client minimum 2 semaines avant.

 

Clause n° 5 :Rabais et ristournes

 

L’ENVIE SAGE propose un accompagnement pendant 2 semaines lorsqu’un nouveau client veut débuter des relations commerciales .Elle propose aussi à son client un pain offert lorsqu’il commande 10 pains de la même variété.

Clause N° 6 : Escompte

 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiements anticipés. Clause n° 7 : Facturation.

L’ENVIE SAGE propose à ses clients une double facturation, les 15 et 30 de chaque mois .Les bons de livraisons sont édités à chaque livraison et livrés en même temps que la marchandise .Lorsque nous procédons à la facturation, tous les Bons de livraison passent en facture et L’ENVIE SAGE n’a plus la possibilité de les récupérer.

 

Clause N°8 : Modalités de paiement

 

L’ENVIE SAGE propose à son client une possibilité de régler en prélèvement sepa .Le client se verra proposer de signer un accord de prélèvement sur son compte suite à la facturation accompagné de son RIB .

Le client peut aussi régler en chèque et par virement et donc régler au comptant à chaque facture émise.

 

Clause n° 9: Retard de paiement

 

En cas de défaut de paiement, L’ENVIE SAGE pourra suspendre les livraisons

.De plus, une pénalité de retards égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal peut

être appliqué.

 

Clause n° 10 : Livraison

 

La livraison se fait par le livreur de la SARL L’ENVIE SAGE qui détient la confidentialité des codes d’entrée de ses clients et de leur clé.

L’ENVIE SAGE s’engage au sérieux afin de respecter le matériel de surveillance de ses clients.

L’ENVIE SAGE n’est pas responsable de problèmes de livraisons lorsqu’elle n’a pas la possibilité d’entrer dans les locaux de ses clients pour protéger les produits livrés ou lorsque elle ne connait pas l’endroit où elle peut poser la caisse de pain hors sol car cela n’est pas notifié dans l’arrière du magasin ou dans une procédure de livraison du client.

Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu à une quelconque réclamation.

 

Nous livrons en caisse. Nous pouvons livrer en sac de recouvrement à la

demande du client mais la SARL L’ENVIE SAGE ne sera pas responsables de la marchandise abîmée.

Les caisses sont récupérées le lendemain et laissées à disposition.

L’ENVIE SAGE peut livrer au client des poches fenêtres qui seront facturées.